Derniere mise à jour : 2013-04-18 14:56:56
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Comité Phytosanitaire

Au niveau de l’Europe, c’est le « Comité phytosanitaire permanent » qui décide de l’inscription, sur une liste évolutive, des substances actives autorisées (annexe 1 de la directive 91/414/CEE.

INFORMATIONS SUR LE COMITE

Dans le cadre de la nouvelle approche de la Commission européenne concernant l'évaluation des substances actives présentes dans ces produits, près de 500 substances, dont des insecticides, des fongicides et des herbicides, pourraient disparaître du marché fin 2003. Toutefois, ce n'est qu'en 2008, que la Commission espère avoir statué sur toutes les substances que les fabricants souhaitent maintenir.

DOCUMENTS

  • 2005-11-21 - Comité Phytosanitaire Permanent - - Compte Rendu de la réunion du 29-30 de septembre 2005. - fichier attaché
 

AGENDA